Service Public les formalités

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  1. Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d'une « plateforme » sur internet ? Savez-vous que, depuis le 1er décembre 2017, vous êtes dans l'obligation de déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro d'enregistrement qui devra ensuite être publié sur votre annonce en ligne ?

  2. Que vous ayez déjà eu la grippe ou jamais, en cette période où les cas de grippe se multiplient, vous voulez peut-être participer à grippenet.fr, le dispositif de surveillance de la grippe saisonnière organisé par les équipes du réseau Sentinelles et Santé Publique France ?

  3. Vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité et de gaz ? À l'occasion d'une campagne d'information menée par le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de la consommation (INC), il est rappelé au consommateur qu'il peut choisir parmi plus d'une vingtaine de fournisseurs. Mais pour connaître l'offre qui vous conviendrait le mieux, savez-vous qu'il existe un comparateur en ligne proposé par le médiateur de l'énergie ?

  4. Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services publics » suite à la refonte du site en 2016.

  5. Un rendez-vous dans votre agence Pôle emploi, un entretien d'embauche ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous cherchez ponctuellement à faire garder vos enfants (0 à 3 ans voire jusqu'à 4 ans si vos enfants ne sont pas scolarisés). Savez-vous que Pôle emploi et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) proposent de trouver avec le site Macigogne.fr un service de mise en relation pour la garde de vos enfants alors que vous menez vos démarches de recherche d'emploi ?

  6. Vous vivez seul ou en couple et vous avez plus de 60 ans ? Vous ne pouvez (ou ne voulez) plus vivre à votre domicile ? Vous souhaiteriez partir vivre en résidence autonomie (anciennement logement-foyer) ? Savez-vous qu'il est désormais possible de trouver les prix de ces résidences autonomie en quelques clics grâce à l'annuaire du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr ?

  7. Vous souhaitez refaire votre carte grise ou simplement modifier l'adresse mentionnée dessus ? Vous achetez un véhicule d'occasion ? À partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d'immatriculation (ex carte grise) se feront en ligne et non plus aux guichets des préfectures.

  8. Votre colis a déjà été égaré ou transmis avec du retard ? Vous attendiez avec impatience un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a créé une plateforme numérique destinée à permettre aux utilisateurs (particulier, entreprise, par exemple) de signaler notamment des problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier.

  9. Vous êtes à la recherche d'une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d'agence ?

  10. En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants auxquels vous pouvez prétendre, retrouvez le nouveau simulateur mis en ligne sur le site Service-public.fr.

  11. Salariés ou retraités issus du secteur privé, connaissez-vous les dernières évolutions de l'application mobile Smart'Retraite créée par les régimes de retraite complémentaire de l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) ?

  12. Vous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE...) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la sécurité sociale étudiante, facilitant ainsi vos démarches ?

  13. Le départ à la retraite peut être un moment difficile. Les démarches doivent être anticipées et peuvent être longues. Ainsi, pour accompagner les futurs retraités dans leurs démarches, les Caisses nationales d'assurance vieillesse (Cnav), de la Mutualité sociale agricole (Msa) et du Régime social des indépendants (Rsi) ont mis en place un service en ligne gratuit mesdemarchesretraite.fr.

  14. L'organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible à partir de la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de 4 jours et demi. Qu'en est-il précisément pour l'école de vos enfants ? Le ministère de l'Éducation nationale vous propose un outil en ligne pour connaître les horaires de l'école de votre enfant à la rentrée 2017.

  15. Vous pensez avoir sous-estimé (ou surestimé) le montant de vos revenus 2016 ? Pas de panique, si vous avez effectué votre déclaration 2017 en ligne, vous pouvez la corriger en ligne depuis le 1er août 2017.

  16. Vous voulez partager en ligne vos expériences et vos conseils sur l'Assurance maladie ? Retrouvez le nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum ameli ». Ce nouveau service doit vous permettre de dialoguer entre assurés et de vous entraider, les informations diffusées étant préalablement vérifiées par une équipe de webconseillers de l'Assurance maladie.

  17. Vous allez devenir parent, vous cherchez des informations sur la prime d'activité, vous êtes dans une situation de handicap... Vous connaissez sans doute le site internet caf.fr mais savez-vous qu'une nouvelle version du site vous est proposée depuis peu ?

  18. Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou vidéos ?

  19. En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), toute demande de duplicata se fait désormais intégralement en ligne. Plusieurs arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 1er juin 2017. Service-public.fr fait le point sur ce nouveau téléservice.

  20. Service-public.fr a obtenu le niveau 5 du label e-accessible. C'est dans le cadre du programme accessibilité numérique que ce label pour les services publics en ligne a été mis en place par la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).

  21. Vous devez renouveler votre carte nationale d'identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 de timbre fiscal (12,50 pour la Guyane).

  22. Service-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur permettant d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.

  23. Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

  24. L'administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux.

  25. Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.

  26. Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

  27. Télétravail à domicile, espace de coworking, télécentre... Vous travaillez dans le secteur privé ou dans la fonction publique et vous vous posez des questions sur le télétravail ? Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez le nouveau site internet teletravailler.fr lancé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

  28. Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

  29. Minima sociaux, prestations familiales, aides au logement... Savez-vous que vous pouvez utiliser le simulateur mes-aides.gouv.fr pour évaluer vos droits aux principales prestations et aides sociales ? C'est ce que vient de rappeler jeudi 9 mars 2017 la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.

  30. Médicament, produit cosmétique, alimentaire ou encore produit de nettoyage ou pesticides... Vous avez subi un effet indésirable (ou « événement sanitaire indésirable ») suite à sa manipulation, sa consommation ou à l'utilisation d'un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur internet ? Vous pouvez désormais le signaler en ligne sur signalement-sante.gouv.fr.