Service Public les formalités

service-public.fr - le portail de l'administration française
  1. C'est à partir du lundi 26 juin 2017 que débute la 2e phase de propositions d'admission et de réponses des candidats sur Admission Post Bac (APB).

  2. Vous allez devenir parent, vous cherchez des informations sur la prime d'activité, vous êtes dans une situation de handicap... Vous connaissez sans doute le site internet caf.fr mais savez-vous qu'une nouvelle version du site vous est proposée depuis peu ?

  3. Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou vidéos ?

  4. En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), toute demande de duplicata se fait désormais intégralement en ligne. Plusieurs arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 1er juin 2017. Service-public.fr fait le point sur ce nouveau téléservice.

  5. Service-public.fr a obtenu le niveau 5 du label e-accessible. C'est dans le cadre du programme accessibilité numérique que ce label pour les services publics en ligne a été mis en place par la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).

  6. Après une refonte en 2015 et 2016, le site officiel de l'administration française Service-public.fr, présent sur Twitter depuis 2010, est désormais aussi sur Facebook.

  7. Utilisation d'une borne wifi gratuite ou d'une clé USB, pièces jointes dans les messages électroniques, authenticité du site web visité... Vous êtes étudiant, salarié ou encore particulier et vous vous posez des questions sur les cyberattaques et la sécurité informatique ? Savez-vous que l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) propose depuis peu un cours en ligne gratuit pour tous (MOOC) portant sur la sécurité du numérique ?

  8. Vous devez renouveler votre carte nationale d'identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 de timbre fiscal (12,50 pour la Guyane).

  9. Service-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur permettant d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.

  10. Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

  11. L'administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux.

  12. Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.

  13. Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

  14. Télétravail à domicile, espace de coworking, télécentre... Vous travaillez dans le secteur privé ou dans la fonction publique et vous vous posez des questions sur le télétravail ? Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez le nouveau site internet teletravailler.fr lancé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

  15. Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

  16. Minima sociaux, prestations familiales, aides au logement... Savez-vous que vous pouvez utiliser le simulateur mes-aides.gouv.fr pour évaluer vos droits aux principales prestations et aides sociales ? C'est ce que vient de rappeler jeudi 9 mars 2017 la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.

  17. Médicament, produit cosmétique, alimentaire ou encore produit de nettoyage ou pesticides... Vous avez subi un effet indésirable (ou « événement sanitaire indésirable ») suite à sa manipulation, sa consommation ou à l'utilisation d'un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur internet ? Vous pouvez désormais le signaler en ligne sur signalement-sante.gouv.fr.

  18. Faire vos comptes, choisir une banque, épargner, devenir propriétaire, gérer un incident de paiement, comprendre le microcrédit... Vous avez des questions sur votre argent ? Trouvez une réponse simple et fiable avec « mesquestionsdargent.fr », le portail national de l'éducation économique, budgétaire et financière proposé par la Banque de France.

  19. Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier département par département.

  20. Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2017.

  21. Vous êtes étudiant en fin de licence (Bac+3) et vous souhaitez continuer en master ? Pour choisir le master qui vous convient le mieux, retrouvez le nouveau site proposé par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : trouvermonmaster.gouv.fr.

  22. Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2017 à payer sur vos revenus 2016 avec le simulateur en ligne proposé par le ministère de l'Économie et des Finances depuis le 17 janvier 2017.

  23. Suite d'une séparation, vous bénéficiez d'une pension alimentaire. Vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Que faire ? Depuis le 1er janvier 2017, l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) simplifie les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires fixées pour des enfants de moins de 20 ans dès lors que cette pension est impayée depuis au moins un mois et y compris si le parent créancier est à nouveau en couple.

  24. Futur retraité du régime général ? Savez-vous que vous pouvez désormais demander en ligne votre retraite en effectuant 100 des démarches sur le site web de l'Assurance retraite ? C'est ce que vient d'annoncer le ministère des Affaires sociales dans un communiqué du 9 janvier 2017.

  25. Héritage, parents âgés, vieux livret A, assurance-vie à échéance, déménagement ou changement de nom... En ce début d'année, la Caisse des Dépôts a ouvert le site internet ciclade.fr permettant de rechercher gratuitement les sommes issues d'assurances-vie et de comptes inactifs ayant été transférées en l'absence de réclamation et, le cas échéant, d'en permettre leur restitution.

  26. Cartes de paiement, frais de retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque, frais de tenue de compte... Qu'en est-il aujourd'hui de tous ces frais ? Sont-ils les mêmes partout ? Pour comparer les tarifs de votre banque avec ceux d'une autre banque de votre département mais aussi pour connaître l'évolution de ces tarifs, retrouvez en ligne le comparateur gratuit du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

  27. Un comparateur des prix des maisons de retraite est en ligne sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches.

  28. Qu'est-ce que l'autisme ? Quels en sont les signes ? Comment établir un diagnostic et vivre avec l'autisme ? Dans le cadre du troisième Plan autisme (2013-2017) visant à faire progresser la place des personnes autistes dans notre société, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a lancé le 30 novembre dernier un site internet dédié à l'autisme «  autisme.gouv.fr ».

  29. Pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) et dépôt des demandes limité à 110 mairies de la région Bretagne. À partir du 1er décembre 2016, les quatre départements de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) expérimentent un nouveau dispositif concernant les demandes de CNI.

  30. Votre commune remplit-elle ses obligations de construction de logements sociaux ? Pour le savoir, le ministère du Logement et de l'Habitat durable vous propose de retrouver en ligne une nouvelle plateforme numérique intitulée transparence-logement-social.gouv.fr.