Service Public les formalités

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  1. En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants auxquels vous pouvez prétendre, retrouvez le nouveau simulateur mis en ligne sur le site Service-public.fr.

  2. Salariés ou retraités issus du secteur privé, connaissez-vous les dernières évolutions de l'application mobile Smart'Retraite créée par les régimes de retraite complémentaire de l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) ?

  3. Concours de professeur des écoles, Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée, conseiller principal d'éducation (CPE) ou encore psychologue ? Vous avez jusqu'au jeudi 12 octobre 2017 (17 heures, heure de Paris) pour vous inscrire à la session 2018 des concours de recrutement organisés par le ministère de l'Éducation nationale.

  4. Vous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE...) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la sécurité sociale étudiante, facilitant ainsi vos démarches ?

  5. Le départ à la retraite peut être un moment difficile. Les démarches doivent être anticipées et peuvent être longues. Ainsi, pour accompagner les futurs retraités dans leurs démarches, les Caisses nationales d'assurance vieillesse (Cnav), de la Mutualité sociale agricole (Msa) et du Régime social des indépendants (Rsi) ont mis en place un service en ligne gratuit mesdemarchesretraite.fr.

  6. Votre enfant est inscrit au collège ? Si vous voulez demander une bourse pour l'année scolaire 2017/2018, c'est maintenant !

  7. L'organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible à partir de la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de 4 jours et demi. Qu'en est-il précisément pour l'école de vos enfants ? Le ministère de l'Éducation nationale vous propose un outil en ligne pour connaître les horaires de l'école de votre enfant à la rentrée 2017.

  8. Vous pensez avoir sous-estimé (ou surestimé) le montant de vos revenus 2016 ? Pas de panique, si vous avez effectué votre déclaration 2017 en ligne, vous pouvez la corriger en ligne depuis le 1er août 2017.

  9. Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) peuvent être effectuées en ligne. À partir du 1er novembre 2017, ces démarches ne pourront être réalisées qu'en ligne. Jusqu'à cette date, les services préfectoraux peuvent également les traiter : pour tout renseignement, il convient de consulter les sites internet des préfectures.

  10. Vous voulez partager en ligne vos expériences et vos conseils sur l'Assurance maladie ? Retrouvez le nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum ameli ». Ce nouveau service doit vous permettre de dialoguer entre assurés et de vous entraider, les informations diffusées étant préalablement vérifiées par une équipe de webconseillers de l'Assurance maladie.

  11. Vous allez devenir parent, vous cherchez des informations sur la prime d'activité, vous êtes dans une situation de handicap... Vous connaissez sans doute le site internet caf.fr mais savez-vous qu'une nouvelle version du site vous est proposée depuis peu ?

  12. Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations complétées par de nombreuses infographies ou vidéos ?

  13. En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise), toute demande de duplicata se fait désormais intégralement en ligne. Plusieurs arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du 1er juin 2017. Service-public.fr fait le point sur ce nouveau téléservice.

  14. Service-public.fr a obtenu le niveau 5 du label e-accessible. C'est dans le cadre du programme accessibilité numérique que ce label pour les services publics en ligne a été mis en place par la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).

  15. Après une refonte en 2015 et 2016, le site officiel de l'administration française Service-public.fr, présent sur Twitter depuis 2010, est désormais aussi sur Facebook.

  16. Utilisation d'une borne wifi gratuite ou d'une clé USB, pièces jointes dans les messages électroniques, authenticité du site web visité... Vous êtes étudiant, salarié ou encore particulier et vous vous posez des questions sur les cyberattaques et la sécurité informatique ? Savez-vous que l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) propose depuis peu un cours en ligne gratuit pour tous (MOOC) portant sur la sécurité du numérique ?

  17. Vous devez renouveler votre carte nationale d'identité (CNI) perdue ou volée ? Vous pouvez désormais acheter en ligne les 25 de timbre fiscal (12,50 pour la Guyane).

  18. Service-public.fr propose, depuis le 16 mai 2017, un nouveau simulateur permettant d'effectuer une estimation indicative des frais de succession dont un usager peut être personnellement redevable suite au décès d'un proche.

  19. Pour les professionnels et les entreprises, une date unique s'applique à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

  20. L'administration fiscale précise les modalités de traitement dans et hors Chorus Pro des factures électroniques adressées aux entités publiques, en particulier pour les demandes de paiement des marchés de travaux.

  21. Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017. Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches.

  22. Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires effectués dans le secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

  23. Télétravail à domicile, espace de coworking, télécentre... Vous travaillez dans le secteur privé ou dans la fonction publique et vous vous posez des questions sur le télétravail ? Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez le nouveau site internet teletravailler.fr lancé par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

  24. Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple ) s'appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017.

  25. Minima sociaux, prestations familiales, aides au logement... Savez-vous que vous pouvez utiliser le simulateur mes-aides.gouv.fr pour évaluer vos droits aux principales prestations et aides sociales ? C'est ce que vient de rappeler jeudi 9 mars 2017 la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.

  26. Médicament, produit cosmétique, alimentaire ou encore produit de nettoyage ou pesticides... Vous avez subi un effet indésirable (ou « événement sanitaire indésirable ») suite à sa manipulation, sa consommation ou à l'utilisation d'un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur internet ? Vous pouvez désormais le signaler en ligne sur signalement-sante.gouv.fr.

  27. Faire vos comptes, choisir une banque, épargner, devenir propriétaire, gérer un incident de paiement, comprendre le microcrédit... Vous avez des questions sur votre argent ? Trouvez une réponse simple et fiable avec « mesquestionsdargent.fr », le portail national de l'éducation économique, budgétaire et financière proposé par la Banque de France.

  28. Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui fixe ce calendrier département par département.

  29. Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu'au 31 mai 2017 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2017.

  30. Vous êtes étudiant en fin de licence (Bac+3) et vous souhaitez continuer en master ? Pour choisir le master qui vous convient le mieux, retrouvez le nouveau site proposé par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : trouvermonmaster.gouv.fr.