Service Public les formalités

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  1. Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...). Vous êtes particulier employeur et avez besoin de rédiger ce document ? Savez-vous que vous pouvez utiliser un modèle personnalisable depuis Service-public.fr ?

  2. Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires familiales ou bien dans la convention. Son montant peut augmenter ou bien diminuer selon l'indice des prix à la consommation. Comment calculer cette réévaluation ?

  3. Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2020, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2020/2021, ainsi que des aides. Pour cela, il faut constituer un Dossier social étudiant (DSE).

  4. Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2020 à payer sur vos revenus 2019 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

  5. La plateforme Parcoursup ouvre sa phase d'inscription et de formulation des vœux le 22 janvier. Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous pouvez jusqu'au 12 mars créer votre dossier et formuler jusqu'à 10 vœux pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Découvrez le calendrier 2020 et les nouveautés.

  6. Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter mieux agilité », vous pouvez, en tant que propriétaire occupant, réaliser des travaux énergétiques pour un coût moins élevé.

  7. Comment être acteur de la veille sur la grippe, alors qu'une augmentation de l'activité grippale a été détectée en France ? Vous voulez participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !

  8. Passeport, carte nationale d'identité, carte nationale d'identité à validité prolongée... Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour connaître les documents dont vous avez besoin pour voyager. Il s'adresse aux ressortissants français souhaitant voyager en Europe pour un court séjour.

  9. Votre colis a été égaré ou livré avec du retard ? Vous attendiez un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? Vous pouvez signaler en ligne les problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier par le biais de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

  10. Vous venez de vous rendre compte d'un oubli ou d'une erreur sur votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d'impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu'au 17 décembre 2019.

  11. Antibio'Malin est un espace en ligne qui a pour objectif d'améliorer votre connaissance des infections courantes et des traitements antibiotiques.

  12. Vous avez perdu votre diplôme (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, BTS) ? Retrouvez le nouveau service en ligne diplome.gouv.fr pour obtenir une attestation numérique certifiée de votre diplôme.

  13. Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr ?

  14. Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire.

  15. Attention aux arnaques aux faux sites internet des impôts met en garde la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Un faux site intitulé impots.gouv.app a récemment été neutralisé. Ce site frauduleux qui imitait la page d'accès à l'espace particulier du site officiel des impôts essayait de récupérer des informations personnelles appartenant à des contribuables afin de voler leurs coordonnées de carte bancaire.

  16. Vous passez votre retraite à l'étranger ? Désormais, vous ne devrez fournir qu'un seul certificat de vie pour justifier de votre existence auprès de l'ensemble de vos caisses de retraite pour vos pensions en France. Autre facilité : la démarche peut se faire en ligne.

  17. Dans le cadre du projet de modernisation du site Légifrance visant à faciliter l'accès au droit à tous les citoyens, retrouvez la version bêta de Légifrance mise en ligne lundi 7 octobre 2019.

  18. Un décret paru au Journal officiel du 26 septembre 2019 fixe les mesures permettant d'expérimenter l'établissement, la gestion, la délivrance et la conservation sous forme électronique des actes de l'état civil authentiques gérés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, notamment pour les Français de l'étranger.

  19. Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous trouverez toutes les réponses sur monenfant.fr, le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur l'enfance et la parentalité.

  20. Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) propose une formation en ligne gratuite avec le Mooc « Faire face ensemble ». Cette formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s'adresse à la fois au grand public mais aussi plus spécifiquement aux professionnels (responsables d'établissements recevant du public, organisateurs de rassemblements et élus locaux).

  21. Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans l'ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s'applique pas dans toutes les communes. Service-public.fr propose un simulateur permettant de déterminer si le logement est dans une zone relevant de ce dispositif.

  22. Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.

  23. Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition » et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Service-public.fr propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

  24. Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

  25. Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus sur les sanctions existantes, retrouvez le simulateur mis en ligne récemment sur Service-public.fr.

  26. Vous venez d'acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 11 août 2019.

  27. Vous voulez savoir si vous allez bénéficier de la réduction d'impôts prévue pour 2020 ? Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet de calculer l'éventuel gain que vous pourrez réaliser.

  28. Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien immobilier, y réaliser des travaux, le mettre en location et le gérer au quotidien.

  29. Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.

  30. Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est possible, pour certaines démarches, de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) directement sur Service-public.fr.