Service Public les formalités

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  1. Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme, l'espace numérique de santé Mon espace santé sera disponible pour tous les usagers dès le 1er janvier 2022 a annoncé le ministère de la Santé le 18 octobre 2021. Destiné à faciliter les démarches des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, il remplacera le Dossier médical partagé (DMP).

  2. Vous souhaitez vous assurer de pouvoir voter à la prochaine élection présidentielle ? Depuis le 28 septembre 2021, le site Service-Public.fr met à votre disposition, la nouvelle version du téléservice pour s'inscrire sur les listes électorales en France.

  3. Immatriculation d'un véhicule, permis de conduire, passeport et carte d'identité.... Vous connaissez sans doute le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour demander ces documents en ligne. Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations afin de faciliter les démarches des usagers ?

  4. Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation à la sexualité, ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques... Lancée en février 2020, la plateforme gratuite jeprotegemonenfant.gouv.fr dédiée à tous les parents démunis face à l'exposition de leurs enfants à la pornographie en ligne sera bientôt élargi afin de devenir un portail d'information unique sur la parentalité numérique.

  5. Vous vous demandez si l'air que vous respirez au quotidien est pollué ? Avec le nouveau site national Geod'air, développé et géré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), vous avez la possibilité de découvrir les données et statistiques de mesure de la qualité de l'air dans toute la France. Le site vous permet également de suivre l'évolution des concentrations des polluants dans le temps et de faire des recherches historiques. Le point avec Service-Public.fr.

  6. Vous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous avez la possibilité de faire une demande de titre de séjour sur le téléservice de demande en ligne de l'Administration Numérique pour les Étrangers en France. Un arrêté paru au Journal officiel le 11 septembre 2021 élargit la liste des titres de séjour dont la demande peut se faire en ligne.

  7. Plus de 200 démarches administratives, soit 85 des 250 démarches considérées comme essentielles à la vie quotidienne des Français peuvent désormais se faire complètement en ligne. C'est ce qu'a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors de son point d'étape du 6 septembre 2021. Service-Public.fr référence la quasi totalité de ces démarches en ligne et vous propose un tour d'horizon des démarches en ligne les plus essentielles et les plus utilisées par les usagers.

  8. Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

  9. Vous êtes installé en France et vous souhaitez faire venir votre conjoint ou vos enfants pour vivre en famille en France ? Vous pouvez bénéficier de la procédure de regroupement familial sous certaines conditions. Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous permet de savoir si vous remplissez les conditions pour déposer un dossier de regroupement familial auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

  10. Chaque propriétaire peut désormais accéder à une vision de l'ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques grâce au nouveau service de l'administration fiscale « Gérer mes biens immobiliers » . À terme, ce dernier permettra d'effectuer ses déclarations en ligne pour simplifier les déclarations des propriétaires.

  11. Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport en club nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition » et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Service-Public.fr propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics ainsi qu'un questionnaire santé !

  12. À compter du 1er octobre 2021, l'expérimentation de la carte vitale dématérialisée mise en place depuis 2 ans dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes, va être étendue à d'autres départements. Un décret paru au Journal officiel le 1er août 2021 prévoit que les caisses d'Assurance Maladie situées dans les zones expérimentales pourront jusqu'au 31 décembre 2022 délivrer gratuitement, à titre expérimental une e-carte d'assurance maladie à leurs assurés. Le détail avec Service-Public.fr.

  13. À la suite d'un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d'identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021. Cette carte, plus petite que l'ancienne, est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) et contient une puce électronique. Devez-vous renouveler votre carte qui est à l'ancien format ? Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

  14. Vous avez reçu un don manuel et vous souhaitez le déclarer ? Depuis le 30 juin 2021, un nouveau service mis en place par l'administration fiscale, vous permet de déclarer en ligne les dons de somme d'argent, d'actions, de titres de société, de biens meubles ou d'objets d'arts reçus d'un proche ou d'un tiers depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Jusqu'à présent pour déclarer un don manuel, il fallait remplir un formulaire papier. Le service va être progressivement amélioré avec de nouvelles fonctionnalités. Le détail avec Service-Public.fr.

  15. Vous êtes sensible à la pollution de l'air ? Vous êtes allergique aux pollens ? Vous pouvez vous inscrire à « Recosanté », une lettre d'information numérique. Chaque jour, vous recevez une recommandation pour vous aider à réduire les impacts des polluants atmosphériques et des pollens sur votre santé. Vous êtes informé quotidiennement de la qualité de l'air et du risque d'allergie aux pollens dans votre localité.

  16. Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile ? Quelles sont les démarches nécessaires à accomplir ? Quelles sont les indemnités de fin de contrat ? Le service « Pajemploi » propose un site destiné à informer et à accompagner les parents employeurs qui souhaitent mettre fin au contrat de leur salarié.

  17. Depuis le 15 juin 2021, avec le nouveau téléservice mis en place par l'Assurance Maladie, il est possible de faire sa demande de pension d'invalidité entièrement en ligne depuis son compte Ameli. Il n'est donc plus nécessaire d'envoyer de formulaire papier ou de se déplacer. Ce téléservice est ouvert à tous les assurés, salariés ou indépendants. Service-Public.fr vous explique comment faire.

  18. Vous avez moins de 30 ans et vous avez besoin d'être entouré pour votre orientation professionnelle ? Dans la continuité du plan 1 jeune, 1 solution, le dispositif 1 jeune, 1 mentor vous met en relation avec un mentor (étudiant, salarié, ou retraité...) pendant votre parcours scolaire, dans vos choix d'orientation ou en phase d'insertion professionnelle. Vous bénéficiez alors des conseils professionnels du mentor pendant 1 à 2 heures par mois, sur le moyen ou long terme, afin de vous aider à bâtir un projet professionnel. En quelques minutes décrivez votre situation et vos besoins pour être orienté vers une association qui vous proposera des mentors. Le détail avec Service-Public.fr.

  19. Proposition de remboursement d'argent par téléphone ou courriels, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met en garde en cette période de déclarations d'impôt contre les tentatives d'escroquerie avec usurpation de l'identité. Attention, il s'agit de tentatives d'hameçonnage (phishing en anglais). Soyez vigilant, ces mails n'émanent pas de la DGFiP et il ne faut en aucun cas y donner suite.

  20. Vous êtes victime ou témoin de discriminations ou de violences à caractère homophobe ou transphobe à l'école ? À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai 2021, le ministère de l’Éducation nationale rappelle les services d'écoute et d'aide mis à la disposition des élèves comme des personnels des établissements scolaires.

  21. À la suite de son expérimentation dans l'Oise, le déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité se poursuit dans de nouveaux départements à compter du lundi 17 mai 2021. Quand votre département sera-t-il concerné par la délivrance de cette carte au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) ? Un arrêté paru au Journal officiel le 13 mai 2021 précise le calendrier de son déploiement. Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

  22. La mise en place du registre d'état civil électronique (RECE) vous permet, depuis le 12 mars 2021, de demander et recevoir en ligne les copies et extraits d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès) établis à l'étranger par des autorités consulaires françaises. De quoi s'agit-il ? Comment procéder ? Qui peut faire la demande ? Le point avec Service-Public.fr.

  23. Vous avez moins de 30 ans ? Vous souhaitez connaître les aides adaptées à votre situation ? Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire... En 5 minutes, répondez aux questions en ligne pour trouver instantanément toutes les aides auxquelles vous avez droit. Ce simulateur à destination des jeunes vient d'être mis en ligne par le ministère du Travail dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution ». Le détail avec Service-Public.fr.

  24. Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d'accéder à votre relevé d'information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril 2021.

  25. Vous souhaitez vendre, acheter ou déclarer une voiture d'occasion ? L'application Simplimmat, disponible gratuitement, simplifie les démarches administratives lors de la vente, l'achat ou l'immatriculation d'un véhicule d'occasion. L'objectif est de réaliser les démarches de façon simultanée et en temps réel. Dans un premier temps, seules les personnes résidant dans l'Eure-et-Loir, l'Eure et les Yvelines peuvent l'utiliser. À quoi sert l'application ? Quels sont les avantages ? Comment la télécharger ?Service-Public.fr vous explique.

  26. Depuis le 6 avril 2021, il est désormais plus simple d'établir une procuration. Vous pouvez utiliser le nouveau téléservice, Maprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et la référence de confirmation du dépôt de la demande en ligne. Ce dispositif en partie dématérialisé a été mis en place par le ministère de l'Intérieur pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional de juin 2021.

  27. Afin, de mieux répondre aux besoins des usagers, une nouvelle version de l'application mobile Impots.gouv vient d'être mise à jour. Elle apporte de nouvelles fonctionnalités, un nouvel écran d'accueil, de nouvelles icônes et une organisation des dossiers. Quelles sont les nouveautés ? Service-Public.fr fait le point.

  28. Un coup de blues, des problèmes de sommeil ou de stress, des idées noires, des pensées suicidaires... Vous êtes étudiant et vous ressentez le besoin d'une aide psychologique ? Pendant la crise sanitaire, vous pouvez bénéficier de 3 séances de 45 mn avec un psychologue gratuitement, sans avancer de frais. Une plateforme d'accompagnement psychologique ouverte depuis le 10 mars 2021 vous permet d'identifier les professionnels partenaires. Il vous faudra d'abord contacter un médecin qui vous orientera. Ce dispositif vient concrétiser les chèques psy effectifs depuis le 1er février 2021 dans certains départements.

  29. Vous allez vendre ou louer un bien immobilier, savez-vous que, dans certaines zones, vous êtes dans l'obligation de fournir un état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels la maison ou le terrain est exposé. C'est la loi du 30 juillet 2003 qui a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains risques majeurs. Cette démarche est à présent simplifiée, Service-Public.fr vous dit tout !

  30. Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures d'eau, mensualités de crédits...) vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement afin que des solutions à votre problème soient étudiées. Ce dépôt peut désormais être effectué en ligne sur le site de la Banque de France. Cette nouvelle procédure sur internet s'ajoute aux modalités classiques de dépôt au format papier par courrier ou à un guichet.