Service Public les formalités

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  1. Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme, l'espace numérique de santé Mon espace santé sera disponible pour tous les usagers dès le début de l'année 2022 a annoncé le ministère de la Santé le 18 octobre 2021. Destiné à faciliter les démarches des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, il remplace le Dossier médical partagé (DMP).

  2. Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...).

  3. Votre enfant de moins de 12 ans est cas contact ? Pour vous permettre de le maintenir en classe, vous devez lui faire réaliser 3 autotests successifs (réalisés à J0, J+2 et J+4) et rédiger une attestation sur l'honneur de réalisation de ce test Covid et de son résultat négatif. Vous cherchez un modèle ? Savez-vous que vous pouvez utiliser une nouvelle attestation type gratuite et personnalisable que vous propose Service-Public.fr ?

  4. Pour mieux aider les voyageurs à préparer leur déplacement à l'étranger dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère des Affaires étrangères propose une nouvelle version de l'application mobile « Conseils aux voyageurs » depuis le 16 décembre 2021. Plus facile d'utilisation et intuitive, elle fournit notamment des informations essentielles sur les conditions d'entrée et les mesures sanitaires relatives à l'épidémie de Covid-19 pour 191 pays.

  5. Vous vous demandez combien de temps vous devez garder vos relevés de compte bancaire, vos factures d'électricité ou de gaz, les justificatifs utilisés pour votre déclaration de revenus ? Quels sont les documents à conserver toute sa vie ? Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...

  6. Vous projetez d'acheter un 4 x 4 ou un SUV neuf de plus de 1,8 tonne ? À partir du 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place lors de l'achat d'un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kg immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé). Service-Public.fr vous propose un nouveau simulateur pour calculer le montant de cette nouvelle taxe dite « sur la masse en ordre de marche » (TMOM).

  7. Vous souhaitez vous assurer de pouvoir voter à la prochaine élection présidentielle ? Depuis le 28 septembre 2021, le site Service-Public.fr met à votre disposition, la nouvelle version du téléservice pour s'inscrire sur les listes électorales en France.

  8. Immatriculation d'un véhicule, permis de conduire, passeport et carte d'identité.... Vous connaissez sans doute le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour demander ces documents en ligne. Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations afin de faciliter les démarches des usagers ?

  9. Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation à la sexualité, ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques... Lancée en février 2020, la plateforme gratuite jeprotegemonenfant.gouv.fr dédiée à tous les parents démunis face à l'exposition de leurs enfants à la pornographie en ligne sera bientôt élargi afin de devenir un portail d'information unique sur la parentalité numérique.

  10. Vous vous demandez si l'air que vous respirez au quotidien est pollué ? Avec le nouveau site national Geod'air, développé et géré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), vous avez la possibilité de découvrir les données et statistiques de mesure de la qualité de l'air dans toute la France. Le site vous permet également de suivre l'évolution des concentrations des polluants dans le temps et de faire des recherches historiques. Le point avec Service-Public.fr.

  11. Vous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous avez la possibilité de faire une demande de titre de séjour sur le téléservice de demande en ligne de l'Administration Numérique pour les Étrangers en France. Un arrêté paru au Journal officiel le 11 septembre 2021 élargit la liste des titres de séjour dont la demande peut se faire en ligne.

  12. Plus de 200 démarches administratives, soit 85 des 250 démarches considérées comme essentielles à la vie quotidienne des Français peuvent désormais se faire complètement en ligne. C'est ce qu'a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors de son point d'étape du 6 septembre 2021. Service-Public.fr référence la quasi totalité de ces démarches en ligne et vous propose un tour d'horizon des démarches en ligne les plus essentielles et les plus utilisées par les usagers.

  13. Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

  14. Vous êtes installé en France et vous souhaitez faire venir votre conjoint ou vos enfants pour vivre en famille en France ? Vous pouvez bénéficier de la procédure de regroupement familial sous certaines conditions. Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous permet de savoir si vous remplissez les conditions pour déposer un dossier de regroupement familial auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

  15. Chaque propriétaire peut désormais accéder à une vision de l'ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques grâce au nouveau service de l'administration fiscale « Gérer mes biens immobiliers » . À terme, ce dernier permettra d'effectuer ses déclarations en ligne pour simplifier les déclarations des propriétaires.

  16. Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport en club nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition » et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Service-Public.fr propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics ainsi qu'un questionnaire santé !

  17. À compter du 1er octobre 2021, l'expérimentation de la carte vitale dématérialisée mise en place depuis 2 ans dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes, va être étendue à d'autres départements. Un décret paru au Journal officiel le 1er août 2021 prévoit que les caisses d'Assurance Maladie situées dans les zones expérimentales pourront jusqu'au 31 décembre 2022 délivrer gratuitement, à titre expérimental une e-carte d'assurance maladie à leurs assurés. Le détail avec Service-Public.fr.

  18. À la suite d'un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d'identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021. Cette carte, plus petite que l'ancienne, est au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) et contient une puce électronique. Devez-vous renouveler votre carte qui est à l'ancien format ? Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

  19. Vous avez reçu un don manuel et vous souhaitez le déclarer ? Depuis le 30 juin 2021, un nouveau service mis en place par l'administration fiscale, vous permet de déclarer en ligne les dons de somme d'argent, d'actions, de titres de société, de biens meubles ou d'objets d'arts reçus d'un proche ou d'un tiers depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Jusqu'à présent pour déclarer un don manuel, il fallait remplir un formulaire papier. Le service va être progressivement amélioré avec de nouvelles fonctionnalités. Le détail avec Service-Public.fr.

  20. Vous êtes sensible à la pollution de l'air ? Vous êtes allergique aux pollens ? Vous pouvez vous inscrire à « Recosanté », une lettre d'information numérique. Chaque jour, vous recevez une recommandation pour vous aider à réduire les impacts des polluants atmosphériques et des pollens sur votre santé. Vous êtes informé quotidiennement de la qualité de l'air et du risque d'allergie aux pollens dans votre localité.

  21. Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile ? Quelles sont les démarches nécessaires à accomplir ? Quelles sont les indemnités de fin de contrat ? Le service « Pajemploi » propose un site destiné à informer et à accompagner les parents employeurs qui souhaitent mettre fin au contrat de leur salarié.

  22. Depuis le 15 juin 2021, avec le nouveau téléservice mis en place par l'Assurance Maladie, il est possible de faire sa demande de pension d'invalidité entièrement en ligne depuis son compte Ameli. Il n'est donc plus nécessaire d'envoyer de formulaire papier ou de se déplacer. Ce téléservice est ouvert à tous les assurés, salariés ou indépendants. Service-Public.fr vous explique comment faire.

  23. Vous avez moins de 30 ans et vous avez besoin d'être entouré pour votre orientation professionnelle ? Dans la continuité du plan 1 jeune, 1 solution, le dispositif 1 jeune, 1 mentor vous met en relation avec un mentor (étudiant, salarié, ou retraité...) pendant votre parcours scolaire, dans vos choix d'orientation ou en phase d'insertion professionnelle. Vous bénéficiez alors des conseils professionnels du mentor pendant 1 à 2 heures par mois, sur le moyen ou long terme, afin de vous aider à bâtir un projet professionnel. En quelques minutes décrivez votre situation et vos besoins pour être orienté vers une association qui vous proposera des mentors. Le détail avec Service-Public.fr.

  24. Proposition de remboursement d'argent par téléphone ou courriels, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met en garde en cette période de déclarations d'impôt contre les tentatives d'escroquerie avec usurpation de l'identité. Attention, il s'agit de tentatives d'hameçonnage (phishing en anglais). Soyez vigilant, ces mails n'émanent pas de la DGFiP et il ne faut en aucun cas y donner suite.

  25. Vous êtes victime ou témoin de discriminations ou de violences à caractère homophobe ou transphobe à l'école ? À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai 2021, le ministère de l’Éducation nationale rappelle les services d'écoute et d'aide mis à la disposition des élèves comme des personnels des établissements scolaires.

  26. À la suite de son expérimentation dans l'Oise, le déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité se poursuit dans de nouveaux départements à compter du lundi 17 mai 2021. Quand votre département sera-t-il concerné par la délivrance de cette carte au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) ? Un arrêté paru au Journal officiel le 13 mai 2021 précise le calendrier de son déploiement. Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

  27. La mise en place du registre d'état civil électronique (RECE) vous permet, depuis le 12 mars 2021, de demander et recevoir en ligne les copies et extraits d'actes d'état civil (naissance, mariage, décès) établis à l'étranger par des autorités consulaires françaises. De quoi s'agit-il ? Comment procéder ? Qui peut faire la demande ? Le point avec Service-Public.fr.

  28. Vous avez moins de 30 ans ? Vous souhaitez connaître les aides adaptées à votre situation ? Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire... En 5 minutes, répondez aux questions en ligne pour trouver instantanément toutes les aides auxquelles vous avez droit. Ce simulateur à destination des jeunes vient d'être mis en ligne par le ministère du Travail dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution ». Le détail avec Service-Public.fr.

  29. Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d'accéder à votre relevé d'information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS. C'est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril 2021.

  30. Vous souhaitez vendre, acheter ou déclarer une voiture d'occasion ? L'application Simplimmat, disponible gratuitement, simplifie les démarches administratives lors de la vente, l'achat ou l'immatriculation d'un véhicule d'occasion. L'objectif est de réaliser les démarches de façon simultanée et en temps réel. Dans un premier temps, seules les personnes résidant dans l'Eure-et-Loir, l'Eure et les Yvelines peuvent l'utiliser. À quoi sert l'application ? Quels sont les avantages ? Comment la télécharger ?Service-Public.fr vous explique.