Service Public les formalités

service-public.fr - le portail de l'administration française
  1. Pour les élèves de 3e scolarisés en collège public et pour les non boursiers scolarisés en lycée public, les demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2018-2019 se font désormais en ligne pour tous les établissements publics de toutes les académies, la date limite de dépôt des dossiers de demande étant fixée au mercredi 20 juin 2018. C'est ce que confirme en particulier la circulaire 2018-058 du 23 mai 2018 portant sur les bourses nationales de lycées.

  2. Depuis le 30 mai 2018, pour obtenir un permis international si vous résidez en France et avez un permis français (ou européen), vous devez effectuer une pré-demande en ligne par le biais d'un téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

  3. Vous constatez une transaction par carte bancaire sur internet dont vous n'êtes pas à l'origine alors que vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire ? Après avoir fait opposition sur votre CB auprès de votre banque, signalez directement en ligne cette fraude aux forces de l'ordre par le biais du nouveau téléservice intitulé Percev@l.

  4. Comme prévu, Service-public.fr a organisé le 5 juin 2018 une rencontre entre les équipes et les utilisatrices et utilisateurs du site. Cette journée d'échanges conviviaux et constructifs a permis de recueillir avis et propositions visant à faire évoluer le site au plus près des attentes des usagers et de développer de nouveaux services innovants, utiles et adaptés aux nouveaux besoins.

  5. À partir du 1er juin 2018, le ministère de l'Intérieur va passer ses messages d'alerte et de prévention sur Twitter, Facebook et Google mais aussi sur certains canaux de communication de la RATP, Vinci Autoroutes, Radio-France et France Télévisions. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministère dans un communiqué du 29 mai 2018.

  6. Parcoursup a permis aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation souhaitant suivre une formation de l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire et de déposer leurs vœux de poursuite d'études. C'est maintenant le moment de répondre aux propositions d'admission des établissements.

  7. N'attendez pas la date limite du 31 mai 2018 pour remplir votre Dossier social étudiant (DSE) ! Cette procédure en ligne centralisée vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre académie actuelle ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

  8. Séjour touristique, études, travail, motif familial... Vous n'êtes pas de nationalité française, vous avez donc peut-être besoin d'un visa pour venir en France. Et si oui, de quel type ? Pour tout savoir sur les questions de demande de visas, retrouvez en ligne France-visas, le site officiel des visas pour la France.

  9. Demande de passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, demande de permis bateau ou encore obtention d'un titre de séjour... Savez-vous que le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour effectuer certaines de vos démarches administratives ?

  10. Vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique ? Vous devez renouveler votre passeport et votre ordinateur est en panne ? Trouvez le point d'accueil numérique le plus proche où vous pourrez effectuer vos démarches en toute sécurité.

  11. Lancée par l'Assurance Maladie pour accompagner les personnes souffrant de mal de dos et celles qui souhaitent prévenir l'apparition de douleurs, Activ'Dos a remporté le prix de l'application mobile de santé destinée au grand public, décerné à l'occasion des Trophées de la santé mobile le 9 février 2018.

  12. Vous avez une question à poser au gouvernement ? Grâce à la plateforme questions.parlement-ouvert.fr, deux députés posent chaque mois quatre questions écrites au gouvernement à partir des propositions des citoyennes et des citoyens.

  13. Dans le cadre de la procédure Parcoursup permettant notamment aux lycéens de s'inscrire dans le supérieur, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation rappelle que les candidats en situation de handicap peuvent signaler jusqu'au 31 mars 2018 leur situation particulière (handicap, besoins) au niveau de la rubrique Éléments liés à ma scolarité de leur dossier en ligne, cette rubrique étant un espace d'expression libre ouvert aux futurs bacheliers.

  14. Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des 4 328 lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2017.

  15. C'est au plus tard le 31 décembre 2022 qu'un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations concernant la carrière des assurés afin d'établir au mieux leur droit à la retraite. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2018.

  16. Problèmes de voisinage, victime de cybercriminalité, questions sur le code de la route, conseil contre les cambriolages... Depuis mardi 27 février 2018, vous pouvez dialoguer par chat avec la brigade numérique de la gendarmerie sur tous les sujets de sécurité au quotidien.

  17. Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... Les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

  18. Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

  19. Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

  20. Vous souhaitez retourner dans votre pays d'origine ? L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) lance un site pour répondre à toutes vos interrogations et vous aider dans vos démarches.

  21. Vous faites face au décès d'un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation.

  22. Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre usufruit et nue-propriété répond à un barème fiscal établi en fonction de l'âge de l'usufruitier. Retrouvez le simulateur proposé par Service-public.fr.

  23. Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d'une « plateforme » sur internet ? Savez-vous que, depuis le 1er décembre 2017, vous êtes dans l'obligation de déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro d'enregistrement qui devra ensuite être publié sur votre annonce en ligne ?

  24. Vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité et de gaz ? À l'occasion d'une campagne d'information menée par le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de la consommation (INC), il est rappelé au consommateur qu'il peut choisir parmi plus d'une vingtaine de fournisseurs. Mais pour connaître l'offre qui vous conviendrait le mieux, savez-vous qu'il existe un comparateur en ligne proposé par le médiateur de l'énergie ?

  25. Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services publics » suite à la refonte du site en 2016.

  26. Un rendez-vous dans votre agence Pôle emploi, un entretien d'embauche ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous cherchez ponctuellement à faire garder vos enfants (0 à 3 ans voire jusqu'à 4 ans si vos enfants ne sont pas scolarisés). Savez-vous que Pôle emploi et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) proposent de trouver avec le site Macigogne.fr un service de mise en relation pour la garde de vos enfants alors que vous menez vos démarches de recherche d'emploi ?

  27. Vous vivez seul ou en couple et vous avez plus de 60 ans ? Vous ne pouvez (ou ne voulez) plus vivre à votre domicile ? Vous souhaiteriez partir vivre en résidence autonomie (anciennement logement-foyer) ? Savez-vous qu'il est désormais possible de trouver les prix de ces résidences autonomie en quelques clics grâce à l'annuaire du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr ?

  28. Vous souhaitez refaire votre carte grise ou simplement modifier l'adresse mentionnée dessus ? Vous achetez un véhicule d'occasion ? À partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d'immatriculation (ex carte grise) se feront en ligne et non plus aux guichets des préfectures.

  29. Votre colis a déjà été égaré ou transmis avec du retard ? Vous attendiez avec impatience un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a créé une plateforme numérique destinée à permettre aux utilisateurs (particulier, entreprise, par exemple) de signaler notamment des problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier.

  30. Vous êtes à la recherche d'une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d'agence ?