Service Public les formalités

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  1. Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.

  2. Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est possible, pour certaines démarches, de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) directement sur Service-public.fr.

  3. Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin d'éviter les erreurs commises dans leurs démarches administratives.

  4. Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin mai 2020.

  5. Vous réalisez une démarche en ligne pour une carte nationale d'identité, un passeport, un certificat d'immatriculation ou encore un permis de conduire et vous habitez les départements de l'Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous propose d'utiliser « Justif'Adresse », un nouveau dispositif expérimental qui permet de vérifier automatiquement les adresses saisies et ne plus avoir à fournir de justificatif de domicile.

  6. Les lycéens inscrits sur Parcoursup peuvent consulter les réponses à leurs demandes de formations à partir du 15 mai 2019 (19h). Ils auront jusqu'au 19 juillet pour confirmer leur choix.

  7. Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous voulez vendre votre logement ? Pour évaluer la valeur de votre bien sur le marché de l'immobilier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose, depuis le 24 avril 2019, en libre accès sur internet, des informations concernant 15 millions de transactions immobilières géolocalisables.

  8. Pourra-t-on conserver son numéro de téléphone fixe (numéros commençant par 01 à 05) en métropole en cas de déménagement d'ici le 1er janvier 2023 ? Dans le cadre de ce projet, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert une consultation publique sur la question de la dégéographisation des indicatifs téléphoniques.

  9. Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.

  10. Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service-public.fr.

  11. La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devez la demander 6 à 4 mois avant la date de départ souhaitée. Une procédure en ligne accessible depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite vous permet, que vous soyez salarié du privé ou agent de la fonction publique, de ne faire qu'une seule démarche grâce à FranceConnect, l'accès universel aux administrations en ligne.

  12. Simulation de vos droits au RSA ou encore par exemple à la prime d'activité, démarches en ligne auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf)... Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr qui est destiné à tous les assurés pour gérer l'ensemble de leurs prestations sociales (santé, famille, logement, solidarité, emploi, retraite) propose de nouvelles fonctionnalités.

  13. Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous voulez vous informer sur la petite enfance, comprendre les enjeux de l'adolescence ? Vous avez besoin d'aide pour surmonter le décès d'un proche ou la séparation de votre couple ? Vous trouverez toutes les réponses sur monenfant.fr !

  14. Aides sociales, permis de construire, environnement, libertés publiques... les actes de l'administration peuvent être contestés devant un juge administratif. Et c'est pour vous permettre de saisir en quelques clics les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) que le Conseil d'État vous propose sur internet sa nouvelle application intitulée « Télérecours citoyens ».

  15. Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2018.

  16. Fonctionnaire de l'État, agent hospitalier ou territorial, vous voulez changer d'emploi ? Savez-vous que, depuis le 22 février 2019, le nouveau site internet « Place de l'emploi public » vous permet d'accéder aux offres d'emploi concernant les trois versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale) ?

  17. Demande de passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, demande de permis bateau ou encore obtention d'un titre de séjour... Savez-vous que le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour effectuer certaines de vos démarches administratives ?

  18. Une circulaire du 17 janvier 2019 fixe les nouveaux montants des plafonds de ressources à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle (totale ou partielle) depuis le 18 janvier 2019.

  19. Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Et, si tel est le cas, combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2019 à payer sur vos revenus 2018 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

  20. Vous voulez être acteur de la veille sur la grippe en France et ainsi participer aux activités de recherche sur cette maladie ? Inscrivez-vous sur Grippenet.fr !

  21. Service-public.fr, le site officiel de l'administration française, met en garde contre l'envoi de courriels frauduleux utilisant le logo du site.

  22. Vous projetez d'acheter une voiture ou un deux-roues d'occasion et vous voudriez en savoir plus sur le véhicule qui vous intéresse ? Avant de vous décider à l'achat, vous pouvez consulter le nouveau site web Histovec, proposé par le ministère de l'Intérieur. Il vous permet d'accéder à des informations fiables sur l'historique du véhicule d'occasion vous intéressant.

  23. Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas le cas, n'oubliez pas d'effectuer votre inscription qui est désormais possible en ligne quelle que soit votre commune de résidence.

  24. Vous voulez savoir quel sera le montant de votre prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ? Retrouvez le simulateur en ligne de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) dans le cadre de ce nouveau dispositif de perception de l'impôt sur le revenu.

  25. Vous recherchez un établissement pour un parent dépendant et vous souhaitez savoir combien cela va coûter ? Le site internet pourlespersonnesagees.gouv.fr met à votre disposition un annuaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et des résidences autonomie en indiquant leurs principales caractéristiques notamment celles concernant les prix pratiqués en 2018.

  26. Tout comme les offres promotionnelles qui se pratiquent en novembre aux États-Unis, de plus en plus de promotions sont proposées en France à cette période de l'année sous le nom de Black Friday. Il tombe cette année le vendredi 23 novembre 2018. Si vous n'êtes pas un spécialiste du calcul des pourcentages, c'est le moment d'utiliser le nouveau simulateur mis en ligne sur Service-public.fr pour calculer un prix après application d'un taux de réduction.

  27. Si vous voulez contester une amende forfaitaire concernant un délit de conduite sans permis ou de conduite sans assurance, vous allez pouvoir le faire en ligne à partir du 1er novembre 2018 à partir du site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 21 octobre 2018.

  28. Apprendre à rédiger un CV, une lettre de motivation, un rapport de stage, découvrir le fonctionnement d'une entreprise, trouver des idées pour son futur métier... Le nouveau portail Monstagedetroisieme.fr proposé par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep) met à la disposition de tous les élèves de 3e les informations, conseils et ressources nécessaires à leur recherche d'un stage de découverte.

  29. Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis... vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition ». Les règles ont changé, vous faut-il un certificat médical pour continuer à pratiquer cette année ? Service-public.fr propose un nouveau simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !

  30. Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des logements.