Service Public les formalités

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  1. Testé depuis août 2021 dans trois départements pilotes, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme, l'espace numérique de santé Mon espace santé est disponible pour tous les usagers depuis le début de l'année 2022. Destiné à simplifier le parcours santé des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, il remplace le Dossier médical partagé (DMP).

  2. Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie. Si vous résidez en France métropolitaine ou dans un territoire d'Outre-mer, il est désormais possible de vous inscrire en ligne.

  3. Vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer ? Votre demande ne peut pas être faite en ligne ? Avec la nouvelle fonctionnalité accessible sur votre compte Ameli, il est désormais possible de donner une procuration à un proche de plus de 18 ans pour réaliser une démarche à votre place dans l'un des points d'accueil de la CPAM.

  4. Si vous avez la nouvelle carte d'identité électronique et un téléphone avec puce NFC, vous pourrez prochainement tester l'application permettant de vous authentifier auprès des services en ligne reliés à FranceConnect. Un décret publié au Journal officiel le 27 avril 2022 définit le cadre réglementaire de ce « Service de garantie de l'identité numérique » conçu pour fournir un moyen d'accès sécurisé à votre compte Ameli, votre dossier fiscal, vos droits sociaux, etc.

  5. Vous bénéficiez d'une pension d'invalidité ? Le paiement étant soumis à conditions de ressources et le montant des mensualités pouvant évoluer en fonction de vos revenus, vous devez compléter régulièrement la déclaration de situation et de ressources envoyée par votre caisse d'Assurance maladie. Si vous disposez d'un compte Ameli, vous devez le faire obligatoirement en ligne. Service-Public.fr et l'Assurance maladie vous expliquent la démarche.

  6. Vous avez moins de 30 ans ? Vous souhaitez connaître les aides adaptées à votre situation ? Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire... En 5 minutes, répondez aux questions en ligne pour trouver instantanément toutes les aides auxquelles vous avez droit. Ce simulateur à destination des jeunes vient d'être mis en ligne par le ministère du Travail dans le cadre du « plan 1 jeune, 1 solution ». Le détail avec Service-Public.fr.

  7. Vous avez oublié la date butoir pour déclarer vos revenus de 2021 ? Service-Public.fr vous simplifie la tâche en vous proposant un simulateur pour connaître la date limite qui correspond à votre département.

  8. Avant d'activer « Mon espace santé », le nouveau carnet de santé numérique interactif disponible sur Ameli.fr, vous vous interrogez peut-être sur la protection du secret médical, le niveau de confidentialité des données qui y sont stockées et si d'autres personnes peuvent y accéder. Vous avez l'entière maîtrise de l'accès à vos documents, c'est vous qui autorisez les professionnels de santé à les consulter si vous le souhaitez. Service-public.fr fait le point.

  9. Vous souhaitez rester à domicile et être aidé dans les actes de la vie courante ? Vous voulez demander une aide à l'autonomie et vous ne savez pas qui contacter : le conseil départemental ou votre caisse de retraite ? La démarche est simplifiée avec le dispositif « Demander une aide à l'autonomie » : un seul dossier à remplir sur papier ou en ligne, et vous serez orienté vers le bon organisme. Le service démarre dans 20 départements et sa généralisation est prévue d'ici à décembre 2022.

  10. Vous estimez avoir droit à l'indemnité inflation de 100 euros, mais vous ne l'avez pas reçue ? Vous pouvez vous connecter sur le service en ligne Mesdroitssociaux.gouv.fr pour la demander.

  11. Un nouveau service permet de rechercher une succession vacante à partir du nom et prénom du défunt, de la date et du lieu du décès. Ce service permettra ultérieurement à un héritier de revendiquer une succession, ou à un créancier de faire valoir ses droits sur celle-ci.

  12. Vous préparez votre départ à la retraite ? Vous souhaitez faire le point sur votre dossier de retraite ? Le nouveau service en ligne « Prendre un rendez-vous » avec son conseiller retraite mis en place par l'Assurance retraite simplifie la prise de rendez-vous adapté à votre situation avec un conseiller retraite.

  13. Vous prévoyez de déménager et de quitter le logement que vous louez ? Vous devez donner votre préavis mais ne connaissez pas la forme qu'il doit prendre ? Service-Public.fr vous facilite la tâche en mettant à votre disposition un modèle de préavis que vous pouvez compléter en ligne directement. Obtenez ce document en 5 minutes environ !

  14. Vous avez été victime d'une escroquerie ou d'un chantage via Internet ? Votre messagerie électronique a été piratée ? Vous pouvez désormais porter plainte en ligne si vous disposez d'un compte France Connect, ou procéder à un simple signalement si vous n'en avez pas, via Service-Public.fr. Une réponse sur les suites données à votre démarche devrait vous parvenir dans les huit jours. La procédure classique du dépôt de plainte en commissariat ou gendarmerie reste possible.

  15. Contestation d'une infraction ou d'une décision la concernant, désaccord sur le solde de points, information relative au permis, demande de documents : le nouveau site des recours du permis de conduire facilite les démarches et les réclamations concernant le permis de conduire, sans avoir besoin de créer de compte.

  16. Vous souhaitez vous assurer de pouvoir voter aux prochaines élections ? Depuis le 28 septembre 2021, le site Service-Public.fr met à votre disposition, la nouvelle version du téléservice pour s'inscrire sur les listes électorales en France.

  17. Vous êtes en recherche d'emploi ? Vous n'avez pas de véhicule et c'est un obstacle pour accepter un emploi loin de chez vous ? Le manque de moyens de transport ou leur coût complique parfois le retour vers l'emploi. De nombreuses aides existent pourtant. Pour les faire connaître, le ministère du Travail lance un nouveau site pour faciliter la mobilité et l'accès à l'emploi : mesaidesverslemploi.fr.

  18. Vous êtes fonctionnaire de l'État, agent hospitalier ou territorial et vous souhaitez changer d'emploi ? Vous cherchez un poste de contractuel dans la Fonction publique ? Place de l'emploi public, le site dédié au recrutement et à la mobilité dans la Fonction publique fait peau neuve. Identité visuelle transformée, nouvelles fonctionnalités pour s'adapter aux attentes des utilisateurs, la plateforme propose aux candidats une expérience utilisateur optimisée.

  19. Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...).

  20. Pour mieux aider les voyageurs à préparer leur déplacement à l'étranger dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère des Affaires étrangères propose une nouvelle version de l'application mobile « Conseils aux voyageurs » depuis le 16 décembre 2021. Plus facile d'utilisation et intuitive, elle fournit notamment des informations essentielles sur les conditions d'entrée et les mesures sanitaires relatives à l'épidémie de Covid-19 pour 191 pays.

  21. Vous vous demandez combien de temps vous devez garder vos relevés de compte bancaire, vos factures d'électricité ou de gaz, les justificatifs utilisés pour votre déclaration de revenus ? Quels sont les documents à conserver toute sa vie ? Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante : assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé...

  22. Vous projetez d'acheter un 4 x 4 ou un SUV neuf de plus de 1,8 tonne ? À partir du 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place lors de l'achat d'un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kg immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé). Service-Public.fr vous propose un nouveau simulateur pour calculer le montant de cette nouvelle taxe dite « sur la masse en ordre de marche » (TMOM).

  23. Immatriculation d'un véhicule, permis de conduire, passeport et carte d'identité.... Vous connaissez sans doute le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour demander ces documents en ligne. Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations afin de faciliter les démarches des usagers ?

  24. Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation à la sexualité, ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques... Lancée en février 2020, la plateforme gratuite jeprotegemonenfant.gouv.fr dédiée à tous les parents démunis face à l'exposition de leurs enfants à la pornographie en ligne sera bientôt élargi afin de devenir un portail d'information unique sur la parentalité numérique.

  25. Vous vous demandez si l'air que vous respirez au quotidien est pollué ? Avec le nouveau site national Geod'air, développé et géré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), vous avez la possibilité de découvrir les données et statistiques de mesure de la qualité de l'air dans toute la France. Le site vous permet également de suivre l'évolution des concentrations des polluants dans le temps et de faire des recherches historiques. Le point avec Service-Public.fr.

  26. Vous êtes étrangers et vous habitez en France ? Depuis le 1er mai 2021, vous avez la possibilité de faire une demande de titre de séjour sur le téléservice de demande en ligne de l'Administration Numérique pour les Étrangers en France. Un arrêté paru au Journal officiel le 11 septembre 2021 élargit la liste des titres de séjour dont la demande peut se faire en ligne.

  27. Plus de 200 démarches administratives, soit 85 des 250 démarches considérées comme essentielles à la vie quotidienne des Français peuvent désormais se faire complètement en ligne. C'est ce qu'a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors de son point d'étape du 6 septembre 2021. Service-Public.fr référence la quasi totalité de ces démarches en ligne et vous propose un tour d'horizon des démarches en ligne les plus essentielles et les plus utilisées par les usagers.

  28. Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

  29. Vous êtes installé en France et vous souhaitez faire venir votre conjoint ou vos enfants pour vivre en famille en France ? Vous pouvez bénéficier de la procédure de regroupement familial sous certaines conditions. Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous permet de savoir si vous remplissez les conditions pour déposer un dossier de regroupement familial auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

  30. Chaque propriétaire peut désormais accéder à une vision de l'ensemble de ses propriétés bâties situées en France et de leurs caractéristiques grâce au nouveau service de l'administration fiscale « Gérer mes biens immobiliers » . À terme, ce dernier permettra d'effectuer ses déclarations en ligne pour simplifier les déclarations des propriétaires.