Service Public les formalités

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  1. Vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique ? Vous devez renouveler votre passeport et votre ordinateur est en panne ? Trouvez le point d'accueil numérique le plus proche où vous pourrez effectuer vos démarches en toute sécurité.

  2. Pour les élèves de 3e scolarisés en collège public et pour les non boursiers scolarisés en lycée public, les demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2018-2019 se font désormais en ligne pour tous les établissements publics de toutes les académies. Les demandes doivent être faites avant le 21 juin 2018.

  3. Lancée par l'Assurance Maladie pour accompagner les personnes souffrant de mal de dos et celles qui souhaitent prévenir l'apparition de douleurs, Activ'Dos a remporté le prix de l'application mobile de santé destinée au grand public, décerné à l'occasion des Trophées de la santé mobile le 9 février 2018.

  4. Vous avez une question à poser au gouvernement ? Grâce à la plateforme questions.parlement-ouvert.fr, deux députés posent chaque mois quatre questions écrites au gouvernement à partir des propositions des citoyennes et des citoyens.

  5. Dans le cadre de la procédure Parcoursup permettant notamment aux lycéens de s'inscrire dans le supérieur, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation rappelle que les candidats en situation de handicap peuvent signaler jusqu'au 31 mars 2018 leur situation particulière (handicap, besoins) au niveau de la rubrique Éléments liés à ma scolarité de leur dossier en ligne, cette rubrique étant un espace d'expression libre ouvert aux futurs bacheliers.

  6. Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des 4 328 lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2017.

  7. Parcoursup permet désormais aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation souhaitant suivre une formation de l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire, de déposer leurs vœux de poursuite d'études et de répondre aux propositions d'admission des établissements dispensant des formations de l'enseignement supérieur. Attention, la finalisation des dossiers et la confirmation des vœux sur la nouvelle plateforme Parcoursup se termine le 31 mars (18h).

  8. C'est au plus tard le 31 décembre 2022 qu'un fichier informatique portant sur le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) doit regrouper sur une même base de données des informations concernant la carrière des assurés afin d'établir au mieux leur droit à la retraite. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 mars 2018.

  9. Problèmes de voisinage, victime de cybercriminalité, questions sur le code de la route, conseil contre les cambriolages... Depuis mardi 27 février 2018, vous pouvez dialoguer par chat avec la brigade numérique de la gendarmerie sur tous les sujets de sécurité au quotidien.

  10. Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... Les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

  11. Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

  12. Vous voulez savoir combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2018 à payer sur vos revenus 2017 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

  13. N'attendez pas la date limite du 31 mai 2018 pour remplir votre Dossier social étudiant (DSE) ! Cette procédure en ligne centralisée vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre académie actuelle ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

  14. Vous souhaitez retourner dans votre pays d'origine ? L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) lance un site pour répondre à toutes vos interrogations et vous aider dans vos démarches.

  15. Vous faites face au décès d'un proche et vous vous posez des questions sur les démarches à suivre (organisation des obsèques, papiers et procédures, succession...) ? Savez-vous que Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation.

  16. Vous envisagez une donation ? Vous êtes dans un processus de succession ? Savez-vous que, dans ce genre de cas, lorsque la pleine propriété est partagée entre usufruit et nue-propriété, la valeur du bien doit être répartie. Cette répartition entre usufruit et nue-propriété répond à un barème fiscal établi en fonction de l'âge de l'usufruitier. Retrouvez le simulateur proposé par Service-public.fr.

  17. Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d'une « plateforme » sur internet ? Savez-vous que, depuis le 1er décembre 2017, vous êtes dans l'obligation de déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d'obtenir un numéro d'enregistrement qui devra ensuite être publié sur votre annonce en ligne ?

  18. Vous souhaitez changer de fournisseur d'électricité et de gaz ? À l'occasion d'une campagne d'information menée par le médiateur national de l'énergie et l'Institut national de la consommation (INC), il est rappelé au consommateur qu'il peut choisir parmi plus d'une vingtaine de fournisseurs. Mais pour connaître l'offre qui vous conviendrait le mieux, savez-vous qu'il existe un comparateur en ligne proposé par le médiateur de l'énergie ?

  19. Dans le cadre de la remise du prix « Soyons clairs » 2017 qui récompense les initiatives en faveur de l'amélioration de la qualité des écrits de l'information administrative dans les services publics, Service-public.fr a obtenu la mention spéciale du « prix du langage clair dans les services publics » suite à la refonte du site en 2016.

  20. Un rendez-vous dans votre agence Pôle emploi, un entretien d'embauche ? Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous cherchez ponctuellement à faire garder vos enfants (0 à 3 ans voire jusqu'à 4 ans si vos enfants ne sont pas scolarisés). Savez-vous que Pôle emploi et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) proposent de trouver avec le site Macigogne.fr un service de mise en relation pour la garde de vos enfants alors que vous menez vos démarches de recherche d'emploi ?

  21. Vous vivez seul ou en couple et vous avez plus de 60 ans ? Vous ne pouvez (ou ne voulez) plus vivre à votre domicile ? Vous souhaiteriez partir vivre en résidence autonomie (anciennement logement-foyer) ? Savez-vous qu'il est désormais possible de trouver les prix de ces résidences autonomie en quelques clics grâce à l'annuaire du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr ?

  22. Vous souhaitez refaire votre carte grise ou simplement modifier l'adresse mentionnée dessus ? Vous achetez un véhicule d'occasion ? À partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d'immatriculation (ex carte grise) se feront en ligne et non plus aux guichets des préfectures.

  23. Votre colis a déjà été égaré ou transmis avec du retard ? Vous attendiez avec impatience un courrier qui n'est finalement jamais arrivé ? L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a créé une plateforme numérique destinée à permettre aux utilisateurs (particulier, entreprise, par exemple) de signaler notamment des problèmes liés à la livraison d'un colis ou d'un courrier.

  24. Vous êtes à la recherche d'une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d'agence ?

  25. En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants auxquels vous pouvez prétendre, retrouvez le nouveau simulateur mis en ligne sur le site Service-public.fr.

  26. Salariés ou retraités issus du secteur privé, connaissez-vous les dernières évolutions de l'application mobile Smart'Retraite créée par les régimes de retraite complémentaire de l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et de l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) ?

  27. Vous vous êtes inscrit pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, CPGE...) et vous avez choisi, à cette occasion, votre « mutuelle étudiante » (LMDE ou réseau national emeVia) ? Savez-vous que le site etudiants.ameli.fr vous permet d'accélérer l'ouverture de vos droits à la sécurité sociale étudiante, facilitant ainsi vos démarches ?

  28. Le départ à la retraite peut être un moment difficile. Les démarches doivent être anticipées et peuvent être longues. Ainsi, pour accompagner les futurs retraités dans leurs démarches, les Caisses nationales d'assurance vieillesse (Cnav), de la Mutualité sociale agricole (Msa) et du Régime social des indépendants (Rsi) ont mis en place un service en ligne gratuit mesdemarchesretraite.fr.

  29. L'organisation du temps scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible à partir de la rentrée 2017, par dérogation au cadre général de 4 jours et demi. Qu'en est-il précisément pour l'école de vos enfants ? Le ministère de l'Éducation nationale vous propose un outil en ligne pour connaître les horaires de l'école de votre enfant à la rentrée 2017.

  30. Vous voulez partager en ligne vos expériences et vos conseils sur l'Assurance maladie ? Retrouvez le nouvel espace collaboratif dédié aux droits et aux démarches des assurés lancé sur le « forum ameli ». Ce nouveau service doit vous permettre de dialoguer entre assurés et de vous entraider, les informations diffusées étant préalablement vérifiées par une équipe de webconseillers de l'Assurance maladie.