conseil municipal du 19 janvier 2016

 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

                                                                                 DU CONSEIL MUNICIPAL

                           de la Commune  DE BAIRON ET SES ENVIRONS

 

                                       Séance du Mardi 19 janvier 2016

 

L’An Deux Mille Seize, Et le mardi 19 janvier à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle de réunion de Le Chesne, sous la Présidence de 
M. SINGLIT Benoît.

 

Présents :

M. SINGLIT Benoît, M. QUEVAL Guillaume, M. POUCET Eric, Me BEGNY Agnès, M. DEGLAIRE Gérard, Me SEMBENI Peggy, M. CAMUSET Olivier, 
Me TASSOT Valérie, Me POISSON Evelyne, M. EMON Etienne, M VEZY DE BEAUFORT Renaud, M. BUHOT Julien, M. LELARGE Jean-Pierre, M. JACOTTIN Francis,
 Me MARNIQUET ROBERT Joëlle, M. DUCHENE Eric, M. DEGLAIRE Jean-Marie, M. BIENVENU Bernard, Me PAILLARD Carol, M. SANTERRE Olivier, M. GROUD David, 
Me CARPENTIER Mélanie, M. KACZMARECK François.

 

Absent :                                 M. EMON Christophe

Absents excusés :                 Me OGE Corinne, Me MASLACH Marie-Odile,

M. CULOT Daniel      donne pouvoir à M. QUEVAL Guillaume,

M. FIN Eric                donne pouvoir à M. POUCET Eric

 

Secrétaire de séance :                       Me BEGNY Agnès

Date de la convocation :                               14.01.2016

Date d’affichage de la convocation :             14.01.2016

 

 

 

La lecture des procès verbaux des réunions précédentes, n’appelle aucune observation :

 

-Chaque commune déléguée approuve son précédent procès verbal, antérieur au 01.01.2016.

-L’assemblée de Bairon et ses Environs approuve le procès verbal de la réunion précédente du 07 janvier 2016.

 

L’ordre du jour est également approuvé.

 

-------------------------------------------------------------------------------------------

 

M. SINGLIT Benoît fait part du courrier reçu de M EMON Christophe 08390 Louvergny, informant l’assemblée de sa démission du conseil municipal à compter 
du 01.01.2016. Le Maire précise que ce courrier est transmis en sous-préfecture, et l’assemblée en prend acte.

 

I°) POINTS D’ACTUALITE DES COMMUNES DELEGUEES

 

LOUVERGNY : M. POUCET Eric évoque les points suivants :

-chapelle à restaurer sur une parcelle privée qu’il faudra envisager d’acheter,

-carillons et horloge de l’église à réparer,

-sol de l’église bombé à refaire,

-le cimetière fera l’objet de réflexions pour de futurs travaux.

-M LELARGE Jean Pierre précise la mise aux normes d’accessibilité de la mairie.

 

LES ALLEUX : M. QUEVAL Guillaume présente les éléments suivants :

 

-au 01.01.2015 : 79 habitants

-budget : fond de roulement d’environ 62000 € dont une partie pour l’investissement de 42000 €, 1 emploi administratif.

-1 commission communale composée de bénévoles se consacre à l’embellissement et au fleurissement,

-1 autre commission des fêtes gère les animations.

 

 

-Les Espaces verts ont été confiés à l’entreprise FAYE,

-différents contrats de maintenance sont en cours,

-une convention est établie avec le conseil départemental 08 et les Taxis du Lac, pour les transports scolaires

-fonctionnement d’une association foncière,

-un logement communal, sous gestion actuelle de la 2c2a, sera repris par la commune au 01.01.2017,

-parcelle de bois d’un hectare à valoriser,

-réalisation du PAVE et de l’AD’AP (notamment pour le cimetière)

-installation d’un abri bus suite à l’aménagement de la place,

-réflexion à mener pour les containers de tri,

-différents problèmes de voiries à traiter :

?accès à la RD23 : écoulement du fossé sur la route : dangereux en période hivernale : vérifier le niveau de déneigement et de salage retenu par le Cdal 08.

?route de Terron sur Aisne : demande de piégeage de blaireaux en cours, car ils la dégradent

-M JACOTTIN Francis précise également l’affaissement de la voûte de l’église ainsi que la nécessité de réviser le moteur de cloches

 

LE CHESNE : M. SINGLIT Benoît résume la situation actuelle et les dossiers en cours

 

-présentation du personnel administratif et technique : 1 congé maternité à prévoir au service administratif.

 

-travaux :

?Me SEMBENI Peggy a entamé un programme d’isolation des logements,

?cimetière : la commune, par l’acquisition d’une parcelle, réalise l’agrandissement et la création d’un parking,

?caserne : la commune a viabilisé une parcelle CCAS, mise à disposition au SDIS pour la construction du nouveau centre de secours ; au terme de cette construction,
 la commune sollicitera la réalisation de l’enrobé prévu sur la route. (Travaux de voirie et réseaux : compétence communale ; construction de la caserne : compétence du SDIS).

La mairie récupèrera les anciens locaux des pompiers à la fin du 2ème semestre 2016 : aménagement à prévoir.

 

-Bairon : en 2015 un groupe de pilotage s’est constitué pour le site regroupant entre autres : les communes limitrophes, Familles Rurales, le Conseil Départemental 08 ,
 VNF, la 2c2a, et diverses associations, etc…

Nécessité de créer un groupe de travail pour le tourisme du site.

Le dossier Voie Verte prévoit une liaison entre le canal et Bairon

2016 : la commune envisage renouveler une régie saisonnière (comme en 2014 et 2015) pour maintenir l’ouverture et l’activité du camping, par convention d’occupation 
avec le CDal 08.

 

-Collège : transféré au SIVOM comme prévu par les statuts, depuis la fermeture : La Présidente prévoit le proposer à la 2c2a. (locaux administratifs exigus à Vouziers)

 

-Accessibilité : le PAVE est réalisé - l’AD’AP a été déposé en septembre 2015 aux services concernés, et prévoit l’étalement des travaux sur 6 ans.

 

-Abri bus : 45 enfants prennent le bus derrière la mairie pour aller à Vouziers, et 10 environ le prennent à la cité. Une réflexion est menée depuis le 1er semestre 2015
 pour installer un abri bus derrière la mairie, mais les contraintes de l’ABF constituent un réel frein.

 

II°) COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

 

-Commission voirie :

 

M. DEGLAIRE Jean-Marie dresse les éléments suivants :

 

Les Alleux :

Trottoirs affaissés ; M JACOTTIN Francis précise la nécessité de supprimer les « terre-pleins » et de curer les fossés route de Terron.

Un courrier sera adressé au Conseil départemental pour améliorer la sécurité du carrefour Les Alleux /Quatre Champs, ainsi que pour le déneigement.

 

 

Louvergny :

Route en bas du village : projet de 700 m d’enrobés,

Réseaux EP : problèmes en cas d’orage : le garage de M HUBSCH reçoit, en bas du village, toutes les eaux de pluie.

Réfection de voirie : réparation des « nids de poules » : l’entreprise DENIS a été sélectionnée pour ces travaux pour la somme de 25000 €.

 

Le Chesne :

La Rue et Impasse Ardenne Eifel, Rue des Longues Royes, Rue Lucien Hubert sont à refaire pour une estimation à 243 980,70 € TTC  (sont compris dans ce
 montant : la réfection de la chaussée, des trottoirs et du réseau d’eau potable).

 

-Commission communication :

 

Me CARPENTIER Mélanie présente les réflexions et travaux de la commission :

La Populettre et Le Populeux seront le fruit d’un travail commun entre les membres des trois communes déléguées, et seront distribués dans chacune, par les moyens habituels.

La prochaine Populettre est prévue pour février 2016.

M SINGLIT Benoît précise le contenu possible des articles : pages dédiées aux patrimoines des communes par exemple.

Il indique aussi le travail en cours de Me CARPENTIER Mélanie relatif à la création d’une page Facebook pour la commune de Bairon et Ses Envrions.

Les bulletins municipaux regroupent l’information des trois communes, mais chaque village pourra communiquer indépendamment, toute information utile à ses administrés.

 

III)° DETR

 

Le Maire rappelle à l’assemblée la date butoir : « avant le 30 janvier 2016 » pour déposer les dossiers DETR ; Il énumère les critères et conditions imposés par cette
instance ; certains travaux pourraient y correspondre et il serait donc important de pouvoir les soumettre à cette subvention possible ; 
il re précise que le dépôt de ces 
dossiers n’engage en rien les travaux. Il s’agit uniquement de délibérer pour pouvoir soumettre ces dossiers à subventions.

 

 

N° 1-2016-II : Travaux de réfection de voiries, trottoirs et réseau d’eau potable :

 Rue des Longues Royes, Rue Lucien Hubert, Rue et Impasse Ardenne Eifel

 

Le Maire fait part à l’assemblée des réflexions relatives à l’état dégradé des chaussées et trottoirs, des rues et impasse citées précédemment. Ce constat avait 
déjà été dressé depuis plusieurs années, mais il convenait au préalable d’accomplir les travaux d’agrandissement du terrain de foot avant de réaliser la réfection desdites rues. 
A ce jour, l’aire sportive en stabilisé est achevée, (passage d’engins et camions terminé), il est donc possible d’envisager ces travaux.

 

Les chaussées et trottoirs : Rue des Longues Royes, Rue Lucien Hubert, Rue et Impasse Ardenne Eifel, présentent à tous niveaux des dégradations 
importantes rendant la circulation (motorisée, piétonne, cycliste, poussettes, etc) très difficile et dangereuse. Au vu du nombre d’usagers et des structures publiques 
fréquentées (terrain de foot, salle de sport, lotissement, habitats collectifs …), l’assemblée approuve la présentation de ce projet.

Le Maire présente le coût global de cette opération à l’assemblée ; le montant s’élève à :

 

 

Réfection Trottoirs et Chaussées                                 195 886,25 € HT        soit       235 063,50 € TTC

 

Réfection et Extension du Réseau d’Eau Potable :            7 431,00 € HT        soit :         8 917,20 € TTC

                                                                                  ---------------------                ------------------------

Total                                                                           203 317,25 € HT soit :            243 980,70 € TTC

 

L’assemblée approuve à l’unanimité ce projet pour le montant décrit ci-dessus, autorise Le Maire à solliciter les subventions aux organismes et instances, et inscrire 
ces travaux au budget prévisionnel 2016.

 

 

N° 2-2016-II : Création d’un espace de proximité MULTISPORTS

Terrain de jeux type City Parc

 

Le Maire fait part à l’assemblée des demandes formulées par les administrés qui souhaitent obtenir un espace de jeux pour les enfants et adolescents ; la commune 
ne possède pas de site aménagé permettant aux jeunes de se distraire.

Afin de permettre à la jeune génération de s’occuper de façon constructive, l’assemblée accepte à l’unanimité ce projet de terrain multisports en accès libre.

 

Le Maire présente le coût global de cette opération ; le montant s’élève à :

 

Structure (grilles, poteaux, buts, tracés..etc) :   23 900,00 € HT soit                28 680,00 € TTC

Gazon synthétique :                                                       7 150,00 € HT soit                  8 580,00 € TTC

Réalisation de la plateforme en enrobés :                      19 500,00 € HT soit                23 400,00 € TTC

 

                                                                                  -------------------------                     ----------------------

Total                                                                           50 550,00 € HT soit                60 660,00 € TTC

 

L’assemblée approuve à l’unanimité ce projet pour le montant décrit ci-dessus, autorise Le Maire à solliciter les subventions aux organismes et instances, 
et inscrire ces travaux au budget prévisionnel 2016.

 

IV°) PROJET D’ALIENATION DE CHEMIN RURAUX

 

Le Maire expose aux conseillers la demande formulée par le GAEC DEHAYE 08390 Louvergny qui consiste à acheter un chemin communal de Louvergny, 
pour y construire un bâtiment agricole. Il précise que cette démarche nécessitera une enquête publique à la charge de la commune.

 

Au vu des nombreuses réflexions à mener à ce sujet, l’assemblée souhaite l’appui d’éléments plus fournis avant de se prononcer.

M. SINGLIT Benoît propose donc à la commission du foncier non-bâti de préparer la réflexion de ce dossier.

 

V°) N° 3-2016-II  TARIFICATION : occupation occasionnelle du domaine public par GRDF

 

M. Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a 
été formulé par un décret du 25 mars 2015.

 

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret N° 2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime 
des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au conseil municipal :

 

-de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 €/ mètre de canalisation prévu au décret visé  ci-dessus.

-que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

 

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des 
réseaux publics de distribution de Gaz exploités par GRDF.

 

VI°) N° 4-2016-II : Tableau des emplois

 

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de présenter et d’approuver le tableau des effectifs de la commune nouvelle

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services. 
Le Maire propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivants :

 

 

 

CADRES OU EMPLOIS

 

CATEGORIE

 

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de Mairie

 

Adjoint administratif principal 1ère classe

 

Adjoint Administratif 2ème classe

 

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial 2ème classe

 

 

 

A

 

 

C

 

 

C

 

 

 

C

 

 

1

 

 

1

 

 

1

 

 

 

4

 

Total           7

 

 

1 poste à 10 heures 30 mn

 

 

1 poste à 35 heures

 

 

1 poste à 17 heures 30 mn

 

 

1 poste à 6 heures 09 mn

2 postes à 35 heures

1 poste à 20 heures

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01.01.2016. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges 
des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Bairon et Ses Environs chapitre 64, article 6411,

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

 

Me TASSOT Valérie évoque le congé maternité de Me BOLZANI Elodie, et notamment son relais par Me GILLES Annie.M. CAMUSET Olivier évoque le départ en retraite 
de Me GILLES Annie.

Sur ces deux questions le Maire explique attendre les réponses du centre de gestion permettant de connaître les modalités et statuts à respecter.

 

VII°) PRESENTATION DE LA PARTICPATION CITOYENNE

 

M. SINGLIT Benoît expose avoir rencontré Le Capitaine KLEIN de la brigade de Vouziers pour la présentation de la participation Citoyenne. Cette démarche 
consiste à désigner un ou des acteurs de sûreté dans la commune, exerçant une vigilance particulière en relation avec la gendarmerie nationale.

Après débats et réflexions, l’assemblée opte à 17 voix contre cette démarche.

 

VIII°) DIVERS

 

Sont évoqués et débattus les sujets suivants :

-la gestion des déchets des particuliers,

-les procédures de tri sélectif,

-le souhait de communes d’adhérer à la commune nouvelle.

 

IX°) PROCHAINES DATES

 

A prévoir :

-Lundi 22 février 2016 : 2c2a Vouziers pour tous les conseillers municipaux du territoire

-Mercredi 24 février 2016 à 20 h 00 : Commission des finances

-Mardi 26 janvier 2016 à 20 h 30 : Commission foncier non bâti : (en mairie de Louvergny)

-Lundi 29 février 2016 à 20 h 30 : Réunion Conseil municipal

-Mercredi 09 mars 2016 à 20 h 00 : Réunion CCAS

----------------------------------------------------------------

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. Le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour mois et an susdits. La séance est levée à 23 h 20