Elections européennes

Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l’Union Européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, elles se dérouleront le dimanche 26 mai. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.

Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, également appelés eurodéputés.

Mode de scrutin, nombre d’eurodéputés et sièges attribués à la France

La loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen rétablit une circonscription unique qui était déjà en vigueur avant les élections de 2004. Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

A la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union Européenne (Brexit), le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705.46. Sur les 73 sièges britanniques libérés , 46 sont disponibles pour un éventuel élargissement de l’UE. Les 27 autres sont répartis entre 14 États membres jugés jusque-là sous-représentés. Après les élections de 2014, la France disposait de 74 sièges au Parlement européen, après les élections de mai 2019, elle disposera de 79 sièges d’eurodéputés.

Les électeurs sont :

- Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales avant le 31 mars 2019 ;

- Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur état d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Qui peut être candidat aux élections européennes ?

Tout citoyen d’un état membre de l’Union Européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux

élections européennes en France sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles.

La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un état de l’UE autre que la France. Depuis la loi, le candidat doit simplement déclarer au ministère de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmet cette déclaration à l’état d’origine qui peut l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin, la candidature est écartée, si elle l’est après le scrutin, il est mis fin au mandat.

Quel est le rôle du député européen ?

Le député européen exerce trois pouvoirs :

- Législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en "procédure législative ordinaire" (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec, dans certains cas, un droit d’initiative ;
- budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union Européenne, le budget annuel de l’UE ;
- de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission Européenne et peut censurer la Commission.

► NOUVEAU : Il est obligatoire de  présenter une pièce d’identité :
Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de cinq ans) ;
Passeport (valide ou périmé depuis moins de cinq ans) ;
Carte vitale avec photographie ;
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie ;
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ;
Permis de conduire sécurisé valide ;
Permis de chasser valide avec photographie.
La présentation de la carte électorale, bien que facultative, est conseillée.

Les éléments de cet article sont issus du site : https://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/elections-europeennes-2019/ , vous pouvez trouver d’autres informations en complément sur le site : 
https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-2019-tout-comprendre.html

Permanences de l’Architecte des Bâtiments de France

Des permanences de l’Architecte des Bâtiments de France sont mises en place à Vouziers au siège de la communauté de communes et auront lieu une fois par mois de 9h00 à 12h00.
Prochaines dates :

Mardi 08 janvier de 9h00 à 12h00

Mardi 05 février de 09h00 à 12h00

Mardi 05 mars de 09h00 à 12h00

Mardi 02 avril de 09h00 à 12h00

Mardi 14 mai de 09h00 à12h00

Il faut prendre rendez-vous au préalable au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Vouziers, ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (fermé le jeudi) Tel :03 24 30 76 55

Fibre

Les travaux pour le déploiement de la fibre sont en cours. Elle va permettre l’accès au très haut débit dans tous les foyers de nos trois villages en 2019. Afin de vous informer au mieux des modalités de l’arrivée de la fibre dans vos logements, une réunion sera organisée avec l’entreprise Losange et le Conseil Régional. Dés que nous aurons connaissance de la date, nous ne manquerons pas de vous inviter.

 

Le pacs

pacsDepuis le 1er novembre 2017, les couples qui veulent se  pacser peuvent désormais s’adresser à la mairie de leur résidence commune (avant il fallait s’adresser au Tribunal d’Instance) ou à un notaire.

Avant la signature du Pacs il faut remplir plusieurs documents qui peuvent être fournis en mairie ou être téléchargés sur internet :

  • ·une convention de Pacs sous seing privé à l’adresse suivante :
    https//service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
  • ·une déclaration de Pacs et des attestations sur l’honneur à l’adresse suivante :

            https//service-public/particuliers/vosdroits/R48756

Les deux partenaires doivent se présenter en personne avec les documents mentionnés ci-dessus au moment de l’enregistrement du Pacs.
Ils ne peuvent se faire représenter par un tiers.

Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez au secrétariat de mairie tous les jours (sauf le samedi) de 9h30 à 12h.

infos utiles

arrivee depart

DECLARATION ARRIVEE OU DEPART

Toute personne qui part ou qui s’installe dans la commune de Bairon doit le signaler à la mairie,

par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone 03.24.30.10.50.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

Inscription à la mairie avant le 31 décembre  pour l’année suivante, muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Comment est gérée et distribuée l’eau dans nos villages.

3 organisations différentes :eau

Le Chesne 


L’eau provient à 80% de la source de Uchon située sur la commune de Tannay. Les 20% restants sont achetés au syndicat de Louvergny. Ce mélange nous permet d’avoir une eau de qualité en quantité suffisante. La distribution est assurée par 2 châteaux d’eau situés sur les points hauts de la commune (route de Sedan et route de Bairon). L’ensemble de ce service est assuré en direct par la commune en s appuyant sur le Syndicat du Sud Est pour la maintenance. C’est le conseil municipal qui décide des travaux à réaliser et qui vote le prix de l’eau tous les ans. Depuis 4 ans ce prix de l’eau est inchangé.

Louvergny 

L 'eau est gérée par le syndicat intercommunale d’alimentation en eaux potable de Louvergny, crée le 21 janvier 1981 et regroupant 5 communes :Louvergny,Chagny,Marquigny,Sauville et Montgon. Le SIAEP distribue les 5 communes adhérentes et en vend à 4 autre communes.

La source se situe sur le territoire de Louvergny au lieu-dit « L’abbaye « .

Les prélèvements journaliers sont estimées à 550 m/jour.

L’eau est de type bicarbonaté calcique de dureté assez élevée. Elle est de bonne qualité tant sur le plan bactériologique que physico chimique. La très faible teneur en nitrates est particulièrement remarquable.

Le prix de l’eau  est l’un des plus bas de notre région.

Les Alleux

La commune des Alleux a fait le choix de déléguer sa compétence Eau Potable au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des « Grands Aulnois » qui a été créé le 22 août 1984.

La commune des Alleux a adhéré au SIAEP dès sa création en août 1984. Le siège du syndicat est situé à la Mairie de Belleville-sur-Bar. Le SIAEP des Grands Aulnois alimente en eau potable environ 1500 habitants répartis sur dix communes adhérentes (Les Alleux, Ballay, Belleville et Châtillon/Bar, Boult-aux-Bois, Brieulles/Bar, Germont, Noirval, Terron/Aisne, Vandy et Verrières).

C’est un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui a pour missions de produire (pompage), de transférer (réseau) et de distribuer (compteur/facturation) l’eau potable sur son territoire.

La source principale se situe sur le territoire de la commune de Belleville/Bar au lieu-dit « Les grands aulnois ».

Un élu représente la commune des Alleux dans l’assemblée qui gère le syndicat.

L’entretien et la gestion du réseau est confié à un groupement : SSE (Syndicat du Sud Est).

Le prix de l’eau est stable, le tarif du m3 d’eau consommé est comparable au tarif pratiqué sur la commune de Le Chesne.

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE ( AST)

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est devenue à nouveau obligatoire pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal.
L’autorisation est rédigée au moyen d’un formulaire CERFA n° 15646*01 à télécharger sur le site Service-public.fr
Aucune autre démarche en mairie ou préfecture n’est nécessaire.

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CARTE NATIONALE D’IDENTITE (CNI)

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Depuis le 28 mars 2017, la carte nationale d’identité est biométrique comme le passeport (elle porte les empreintes digitales) et n’est délivrée que dans certaines mairies équipées de dispositif de recueil.
(liste des mairies des Ardennes ci-dessous).
Marche à suivre :
Dans un premier temps il faut faire une pré-demande sur le site prédemande-cni-ants.gouv.fr.
Un numéro est délivré par ce site, il est à conserver jusqu’à l’obtention définitive de la CNI.
Ensuite, il faut se rendre ou prendre rendez-vous dans les mairies des Ardennes suivantes (ou toute autre mairie de France habilitée car équipée).
La CNI reste gratuite sauf en cas de perte ou de vol. Le renouvellement est alors facturé 25 € (timbre fiscal)

Attigny  Château-Porcien  Rethel  Signy-le-Petit
Bogny-sur-Meuse Givet  Revin Vouziers
Carignan Juniville Sedan Vrigne-aux-Bois
Charleville-Mézières  Nouzonville  Signy-l’Abbaye  

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