Respect des règles d’urbanisme

Afin d’éviter tout risque de sanctions, nous vous rappelons qu’il est indispensable de respecter les règles d’urbanisme
pour toute construction ou modification de bâtiments. Ces travaux doivent faire l’objet d’une demande préalable.
Cette demande est à déposer en mairie, l’instruction de cette demande est aujourd’hui une compétence de l’état. La mairie transmettra donc le dossier aux différents organismes instructeurs en fonction de l’importance des travaux et de la situation du projet. La Direction Départementale des Territoires donne un avis favorable ou défavorable.

Cet avis est transmis par la mairie au demandeur.

N’hésitez pas à vous renseigner en mairie sur les démarches à réaliser en fonction de votre projet.