Un arrêté préfectoral du 18 juin 2009 a fixé les heures pendant lesquelles chacun peut tondre sa pelouse, bricoler ...
Nous vous remercions de respecter cette réglementation pour le bien être de chacun.
Depuis quelques temps nos villages ne sont plus épargnés par les cambriolages.
Face à cette situation la gendarmerie nationale amplifie sa présence de proximité en lien avec les élus et la population. Voici quelques conseils :
Pour lutter contre les cambriolages, ce qu’il faut savoir :
Conseils de vigilance au quotidien :
Dans toute situation de doute, de peur, de danger, faire le 17 sans hésiter.
La gendarmerie répondra à votre demande.
La sécurité est l’œuvre de tous.
Afin d’éviter tout risque de sanctions, nous vous rappelons qu’il est indispensable de respecter les règles d’urbanisme
pour toute construction ou modification de bâtiments. Ces travaux doivent faire l’objet d’une demande préalable.
Cette demande est à déposer en mairie, l’instruction de cette demande est aujourd’hui une compétence de l’état. La mairie transmettra donc le dossier aux différents organismes instructeurs en fonction de l’importance des travaux et de la situation du projet. La Direction Départementale des Territoires donne un avis favorable ou défavorable.
Cet avis est transmis par la mairie au demandeur.
N’hésitez pas à vous renseigner en mairie sur les démarches à réaliser en fonction de votre projet.
Afin de limiter la prolifération des chats, nous vous rappelons que le Règlement Sanitaire Départemental par son article 120 interdit de nourrir les chats errants, que ce soit sur le domaine public ou privé.
Rappel
Les plantations d’arbustes ou de haies doivent respecter une distance de 50 cm et une hauteur maximum de 2 m par rapport aux limites de propriété.
Les propriétaires de terrains riverains des voies publiques sont dans l’obligation d’entretenir leurs haies pour maintenir la visibilité et assurer la sécurité des piétons, voitures, vélos.
En cas d’accident leur responsabilité peut être engagée.
Art. 1 : il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices.
Art. 2 : Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire, ou identifiés par tout autre précédé agréé.
Art. 3 : Les chiens errants en état de divagation saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois ainsi que sur la demande des propriétaires, locataires, fermiers ou métayers qui ont constaté la présence de ces animaux sur le territoire de leurs propriétés, seront conduits à la fourrière municipale.
Art. 4 : Les animaux en question seront gardés à la fourrière municipale durant un délai de 8 jours ouvrés et francs. S’ils ont pu être identifiés par le port d’un collier sur lequel figurent le nom et le domicile de leur maître celui-ci devra être avisé de leur mise en fourrière par le maire.
Les animaux non réclamés seront considérés comme abandonnés à l’expiration de ce délai.
Art. 5 : Les animaux capturés seront nourris et soignés sous le contrôle du vétérinaire de la SCP de la Bar qui devra les visiter dans les 24 heures de leur capture.
Art. 6 : Tout animal identifié sera remis à son propriétaire sur sa demande après paiement préalable des frais de fourrière.
Art. 7 : Il sera payé par animal pour frais de fourrière (soins, nourriture et garde) une somme journalière de 100 €.
Art. 8 : Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de vache lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.
Art. 9 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et son auteur sera poursuivi conformément aux Lois et règlements susvisés.
Art. 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés.
