Avis de publicité pour l’aménagement et l’exploitation d’une micro crèche sur le domaine public du SIVOM.

Avis de publicité pour l’aménagement et l’exploitation d’une micro crèche sur le domaine public du SIVOM.

Personne public

SIVOM de le Chesne représenté par sa Présidente

1 place la mairie   08390 Le Chesne

Objet de la publicité : Aménagement et exploitation d’une micro crèche dans une partie de l’ancien collège du Chesne. Rue Lucien Hubert.

Procédure et mode de passation

  • Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques
  • Une convention portant autorisation d’occupation du domaine public (AOT) après procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité

Le présent avis de publicité a vocation à permettre au SIVOM de sélectionner un opérateur pour aménager et exploiter une micro crèche dans une partie des bâtiments existants de l’ancien collège.

Durée de la convention

10 ans à compter de sa date de notification renouvelable une fois par tacite reconduction pour une durée de 5 ans.

Information complémentaire

Pour tout renseignement, il convient de contacter Mr Singlit au siège du SIVOM à la mairie du Chesne. 03 24 30 10 50.

Date limite de réception des offres : Lundi 20 février à 16h00

Modalités de transmission des offres : Par voie papier uniquement. Par voie postale en recommandé ou déposé en mairie contre récépissé. A Mme La Présidente du SIVOM de Le Chesne. 1 place de la mairie. 08390 le Chesne.

Pièces à produire lors de la remise de la candidature 

  • Un descriptif du projet permettant d’apprécier les compétences professionnelles du candidat et l’encadrement mis en place.
  • Un prévisionnel des investissements envisagés.
  • En cas de dossier déposé par une société ou une association, un justificatif d’enregistrement.

Date de mise en ligne du présent avis sur le site internet de Le Chesne :11 mai 2019